Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
1. Responsable du traitement
fautilunpermis.be — Nicolas Lobina, domicilié à Rue de l'Espérance 112, 6061 Charleroi, Belgique, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via fautilunpermis.be. Contact : contact@fautilunpermis.be
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes : adresse email (obligatoire, pour la livraison du rapport et la communication), code postal du bien (pour la vérification géographique), réponses au questionnaire de diagnostic (description du projet, superficie, visibilité, etc.), fichiers uploadés par l'utilisateur (photos, documents), et données de navigation (via Plausible Analytics — sans cookies, conforme RGPD).
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour : fournir le diagnostic et le rapport, vous contacter pour la livraison du rapport, améliorer la qualité du service (analyse anonymisée), vous mettre en relation avec un architecte partenaire (si applicable), et respecter nos obligations légales et comptables.
4. Base juridique
Les traitements sont fondés sur : l'exécution du contrat (fourniture du service demandé), le consentement de l'utilisateur (communications marketing, si applicable), et nos intérêts légitimes (amélioration du service).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction, sauf obligation légale contraire. Pour les dossiers payants : 10 ans (obligations comptables belges). Pour les dossiers gratuits non convertis : 1 an après la date du diagnostic. Pour les emails marketing (si consentement) : jusqu'au retrait du consentement.
6. Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement ("droit à l'oubli"), portabilité, opposition au traitement, et limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@fautilunpermis.be
7. Cookies et traceurs
fautilunpermis.be utilise Vercel Analytics et Speed Insights, des outils d'analyse respectueux de la vie privée. Aucun cookie tiers de pistage n'est utilisé.
8. Partage des données
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec : nos sous-traitants techniques (Supabase pour le stockage, Vercel pour l'hébergement, Stripe pour le paiement — tous conformes RGPD), et les architectes partenaires (uniquement avec votre accord explicite, dans le cadre d'une mise en relation).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site, accès restreint par rôle, stockage sécurisé via Supabase (hébergement UE), hébergement sur Vercel (conforme RGPD), et paiements sécurisés via Stripe.
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@fautilunpermis.be. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be
Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à contact@fautilunpermis.be.